NAISSANCES

Pièces désirées

Où s'adresser

Pièces à fournir

Déclaration de naisssance

Mairie du lieu de naissance

Livret de Famille ou carte d’identité. Certificat du praticien. A déclarer dans les 3 jours (sans compter le jour de l’accouchement).

Extrait de naissance

Mairie du lieu de naissance

Date de naissance. Nom et prénoms de l’intéressé, ainsi que de ses parents. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

MARIAGES

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Où s'adresser

Pièces à fournir

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Date du mariage. Nom et prénoms des époux et des parents de ceux-ci. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Mariage

Mairie du domicile de l'un des deux futurs époux

Copie d'acte de naissance de chacun des futurs mariés, certificat médical prénuptial, attestation de domicile, pièce d'identité. Célébrations : du lundi au samedi.

si contrat de mariage

Certificat du notaire

Si décès du précédent conjoint

Acte de décès ou livret de famille

Si divorce

Pour la future uniquement : extrait d'acte de mariage avec mention de divorce

Si enfant légitime (même décédé)

Acte de naissance avec mention reconnaissance

Noces d'or

Mairie

Livret de famille

DÉCÈS

Pièces désirées

Où s'adresser

Pièces à fournir

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès

Livret Certificat médical établi par le médecin. Livret de famille et carte d’identité du défunt. A déclarer dans les 24h suivant le décès

Acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Date du décès. Nom et prénoms du défunt. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Transport de coprs

La société de pompes funèbres s'occupe des démarches en mairie

Inhumation, exhumation

Mairie dont dépend le cimetière ou la société de pompes funèbres de votre choix

PIÈCES D'IDENTITÉ

Pièces désirées

Où s'adresser

Pièces à fournir

Passeport

Mairie du domicile

Dossier à retirer en Mairie.

30 € - Validité 5 ans pour les mineurs.

Pièces à fournir :

60 € - Validité 10 ans pour les majeurs.

- la carte nationale d’identité ou l’extrait d’acte de naissance intégral.

- le livret de famille des parents.

- 2 photos de face récentes et sur fond clair.

- 60€ en timbres fiscaux uniquement Public ou timbres fiscaux de même valeur.

- un justificatif de domicile (facture, quittance de loyer…).

- 1 photo par enfant.

Ces pièces peuvent varier selon les cas.

Carte nationale d’identité

Mairie du domicile

Dossier à retirer en Mairie.

Pièces à fournir :

- un imprimé dûment rempli et signé

- 2 photos de face récentes et sur fond clair.

- 2 justificatifs de domicile (factures, quittance de loyer…)

- acte de naissance intégral ou livret de famille des parents.

- l’ancienne carte d’identité.

- la déclaration de perte ou de vol le cas échéant.

- la carte d’identité d’un des parents pour les mineurs.

Ces pièces peuvent varier selon les cas.

FAMILLE

Pièces désirées

Où s'adresser

Pièces à fournir

Livret de Famille

Mairie du lieu de mariage

Faire la demande de duplicata à la mairie du domicile, qui fera suivre.

Carte de priorité des mères de famille

Caisse d’Allocations Familiales

Certificat de vie maritale

Mairie du domicile

Présence des 2 intéressés. Pièces d’identité. Justificatifs de domicile.

PACS (Pacte civil de solidarité)

Tribunal d’instance du lieu de domicile

Certificat d’hérédité

Mairie du domicile du défunt (succession inférieure à 5 300 €)

Livret de famille de la personne décédée. En cas de contrat de mariage ou de testament, s’adresser au Notaire. Si enfants mineurs, voir tribunal des Tutelles. (valable que pour une somme de 5335,72€)

Acte de reconnaissance (cet acte établit le lien de filiation entre l’enfant naturel et ses parents)

Au service de l’Etat Civil de toute mairie. La reconnaissance peut être faite, par les parents ensemble ou indépendamment l’un de l’autre, avant ou après la naissance.

La carte d’identité des parents et acte de naissance de l’enfant si reconnaissance après la naissance de l’enfant.

Carte d’électeur

Mairie du domicile

Carte d’identité française en cours de validité ou livret de famille. Justificatif du domicile. Avoir 18 ans et être de nationalité française.

*N.B. :

Les fiches d’état civil ont été supprimées depuis le 28 décembre 2000.

Les documents mentionnés ci-dessous sont à fournir en remplacement :

- photocopies du livret de famille régulièrement tenu à jour

- photocopies de la carte nationale d’identité en cours de validité

- passeport en cours de validité

VEHICULE

Pièces désirées

Où s'adresser

Pièces à fournir

Certificat de non-gage

Préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule

Carte grise (prix suivant la puissance)

Préfecture de la Moselle

Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur. Carte d’identité en cours de validité. Certificat de non-gage s’il y a lieu (changement de département).

CERTIFICATS

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Où s'adresser

Pièces à fournir

Certificat de nationalité

Tribunal d’Instance

Certificat de scolarité

Directeur de l’école

Certificat de travail

Employeur

Certificat de Vaccination

Le praticien effectuant le vaccin ou le centre municipal de santé, et en mairie.

Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l’enfant.

Certificat de non-opposition

Centre des impôts

Délivré automatiquement aux personnes non-imposables. Nécessaire pour l’assistance ou l’aide judiciaire.

DIVERS

Pièces désirées

Où s'adresser

Pièces à fournir

Certificat d’autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité française (validité 5 ans)

Mairie du domicile

Présence du père ou de la mère avec livret de famille et carte d’identité en cous de validité de l’enfant. En cas de divorce, jugement prouvant la garde de l’enfant.

Carte d'invalidité

Dossier à demander à la M.D.P.H de la Moselle, 28-30 av. A Malraux, Metz

2 photos d'identité, 1 RIB, dossier COTOREP, certificat médical. Au moins 4 mois pour l'obtention.

Recensement militaire

Mairie

Livret de famille

Attestation d’accueil

Mairie du domicile

Pièce d’identité de la personne qui héberge. Quittance de loyer ou preuve du propriétaire. Facture EDF ou Eau ou Téléphone. Identité - Adresse N° passeport et dates du séjour de la personne à héberger. Revenu de l'hébergeant. Timbre fiscal OMI de 15 €.

Légalisation de signature

Mairie du domicile

La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d’identité en cours de validité.

Déclaration chien 1ere ou 2eme catégorie

Mairie, Police, Accueil de la Mairie

Certificat d'identification de l'animal (cat.1 et 2), certificat de stérilisation (cat.1)

Extrait du casier judiciaire

S’adresser à la mairie, qui fournit le formulaire à envoyer au : Casier judiciaire National 107 rue de Landreau 44079 NANTES Cedex